Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Meet-eBike et l'usage de ses services : recherche de cyclistes compatibles, publication et participation à des sorties en vélo à assistance électrique, préparation d'itinéraires, messagerie et services payants. Toute création de compte vaut acceptation sans réserve.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans (18 ans pour les sorties payantes et le statut d'organisateur). Les informations fournies doivent être exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Meet-eBike est un intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'organise pas les sorties, ne fournit ni encadrement sportif ni matériel, et n'est pas partie au lien qui unit un organisateur à ses participants. Les descriptions, distances, dénivelés et estimations d'autonomie sont indicatives.

Chaque membre s'engage à respecter le code de la route, à circuler avec un vélo conforme à la réglementation applicable (notamment la limite d'assistance et, pour les vélos rapides, l'immatriculation et le casque obligatoires), à disposer d'une assurance responsabilité civile, à adopter un comportement respectueux et à respecter les Règles de la communauté, qui font partie intégrante des présentes.

L'organisateur décrit sa sortie de façon loyale (niveau, distance, rythme, terrain, point de rendez-vous), respecte les jauges annoncées, informe rapidement en cas de modification ou d'annulation et se conforme aux obligations fiscales et sociales propres à son activité lorsque la sortie est payante. Une vérification d'identité peut être exigée.

Les sorties peuvent être gratuites ou payantes. Les prix sont affichés toutes taxes comprises dans la devise indiquée. Les paiements sont traités par Stripe ; Meet-eBike n'a jamais accès aux données de carte. Une commission de service, affichée avant validation, est prélevée sur les sorties payantes ; le solde est reversé à l'organisateur via Stripe Connect selon le calendrier de versement en vigueur.

Les abonnements Premium et Pro sont conclus pour la période choisie et reconduits tacitement, sauf résiliation avant l'échéance depuis la page « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale plus favorable.

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un abonnement. Ce droit s'éteint si l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai. Les prestations de loisirs fournies à une date déterminée (participation à une sortie datée) sont exclues du droit de rétractation ; la politique d'annulation s'applique alors.

Les conditions de remboursement figurent dans la Politique d'annulation, accessible depuis le pied de page, et s'appliquent à toute réservation payante.

Meet-eBike peut masquer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes, de comportement dangereux, de harcèlement, de fraude ou d'usage détourné de la plateforme. Sauf urgence ou obligation légale, la mesure est motivée et peut être contestée à [support@meet-ebike.example].

La participation à une sortie s'effectue aux risques du participant. Meet-eBike ne répond pas des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d'une sortie, ni du comportement des membres. Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, sans que cette limite ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'application. Le refus des nouvelles conditions ouvre le droit de résilier sans frais.

En cas de différend, contactez d'abord [support@meet-ebike.example]. À défaut d'accord, le consommateur européen peut recourir à un médiateur de la consommation. Le droit [suisse / français] s'applique, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.